Proposition de Loi relative à l’éducation à la résolution non violente des conflits

SÉNAT. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2011

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Pierre SUEUR, Alain ANZIANI, Jean-Pierre BEL, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, M. Didier BOULAUD, Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, M. Michel BOUTANT, Mmes Nicole BRICQ, Françoise CARTRON, MM. Yves CHASTAN, Roland COURTEAU, Yves DAUGE, Marc DAUNIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Jean DESESSARD, Claude DOMEIZEL, Mme Josette DURRIEU, MM. Alain FAUCONNIER, Jean-Luc FICHET, Jean-Claude FRÉCON, Mme Samia GHALI, MM. Didier GUILLAUME, Ronan KERDRAON, Serge LARCHER, Jacky LE MENN, Mme Claudine LEPAGE, MM. Claude LISE, Philippe MADRELLE, François MARC, Louis MERMAZ, Jean-Pierre MICHEL, Gérard MIQUEL, Robert NAVARRO, Mme Renée NICOUX, MM. Georges PATIENT, François PATRIAT, Bernard PIRAS, Marcel RAINAUD, François REBSAMEN, Mmes Patricia SCHILLINGER, Catherine TASCA, MM. Michel TESTON, Jean-Marc TODESCHINI, Richard TUHEIAVA, Mme Dominique VOYNET et M. Richard YUNG, SÉNATEURS

(Envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs, Le texte qui vous est proposé a pour objet l’introduction de la formation à la résolution non violente des conflits à tous les niveaux du système éducatif français ; l’intégration de cet enseignement dans la formation initiale et continue des enseignants ; l’accès de tous les adultes, travaillant sur un site scolaire, à une formation à la gestion et à la résolution des conflits ; la création d’un institut universitaire spécialisé dans la recherche sur la culture de la non-violence et de la paix et sur l’éducation à la résolution non violente des conflits.

En mars 2011, l’UNICEF France a publié une enquête réalisée par l’Observatoire International de la Violence à l’École, sous la direction d’Éric DEBARBIEUX, intitulé : « Ã€ l’école des enfants heureux... ou presque ». Cette étude traite, pour la première fois, de la question de la violence scolaire dans les écoles primaires françaises du point de vue des enfants. Les conclusions de cette enquête révèlent que, si la grande majorité des enfants aiment l’école, s’y sentent en sécurité et éprouvent le sentiment de bien apprendre, une part minoritaire mais néanmoins importante s’y déclare victime de violences récurrentes et de harcèlement physique et verbal. Ainsi, pour plus de 10% d’enfants, l’école est un lieu de souffrance. Ce rapport préconise de « centrer la lutte contre la violence par une action en profondeur sur le harcèlement entre pairs » [...] afin « d’interrompre la construction d’une victimisation continue et celle d’une carrière sinon délinquante du moins violente ».

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté à l’unanimité le 10 novembre 1998 la résolution A/53/25, proclamant la décennie 2001-2010 « Décennie internationale de la promotion de la culture de la non violence et de la paix au profit des enfants du monde » et invitant « les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que la pratique de la non-violence et de la paix soit enseignée à tous les niveaux de leurs sociétés respectives, y compris dans les établissements d’enseignement ».

L’Assemblée générale des Nations unies a précisé cette résolution une année plus tard en adoptant le programme d’action pour la Décennie (Résolution A/53/L.79, 10 septembre 1999), lequel invite les États à « renforcer une culture de la paix par l’éducation ». Elle propose notamment de « faire en sorte que les enfants reçoivent, dès leur plus jeune âge, une éducation au sujet des valeurs, des attitudes, des comportements et des modes de vie qui doivent leur permettre de régler tout différend de manière pacifique et dans un esprit de respect de la dignité humaine et de tolérance et de non-discrimination » (article 9).

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